Aller au contenu principal Aller au pied de page
tannerre-en-puisaye-fr.net15.eu
  • MA MAIRIE
    • Mairie
      • L'équipe municipale
      • Les commissions
      • Le personnel communal
      • Les comptes-rendus du conseil
      • Les bulletins municipaux
    • Démarches administratives
      • Les Informations du Service Public
      • Urbanisme
    • Tarifs communaux
      • Location salle des fêtes
      • Cimetière et columbarium
  • AU QUOTIDIEN
    • Economie et associations
      • Artisans et commerçants
      • Associations
      • Hébergements
    • Environnement
      • Gestion des déchets
      • Les déchetteries
    • Enfance et jeunesse
      • Écoles
      • Inscription pour les transports scolaires
      • Vie quotidienne des enfants
  • TEMPS LIBRE
    • La commune
      • Présentation
      • Les hameaux
    • Histoire et patrimoine
      • Histoire de la commune
    • Tourisme
      • Chemins de randonnées
      • Le site du Ferrier
Bienvenue à la Mairie de Tannerre-en-Puisaye dans le 89 Yonne
Bienvenue à la Mairie de Tannerre-en-Puisaye dans le 89 Yonne
Bienvenue à la Mairie de Tannerre-en-Puisaye dans le 89 Yonne
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise
  4. Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Mis à jour le21/02/2026

Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cessation d'activité d'une entreprise individuelle (EI), qu'elle soit volontaire ou non, a des conséquences sur l'imposition des bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières.

Voir aussi

  • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
  • Liquidation judiciaire d'une société

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

22 Rue Saint-Blaise
89350 TANNERRE-EN-PUISAYE

Tél : 03 86 45 40 66

Restons en contact

lien-facebook

  • Mentions légales

nous écrire

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser