Aller au contenu principal Aller au pied de page
tannerre-en-puisaye-fr.net15.eu
  • MA MAIRIE
    • Mairie
      • L'équipe municipale
      • Les commissions
      • Le personnel communal
      • Les comptes-rendus du conseil
      • Les bulletins municipaux
    • Démarches administratives
      • Les Informations du Service Public
      • Urbanisme
    • Tarifs communaux
      • Location salle des fêtes
      • Cimetière et columbarium
  • AU QUOTIDIEN
    • Economie et associations
      • Artisans et commerçants
      • Associations
      • Hébergements
    • Environnement
      • Gestion des déchets
      • Les déchetteries
    • Enfance et jeunesse
      • Écoles
      • Inscription pour les transports scolaires
      • Vie quotidienne des enfants
  • TEMPS LIBRE
    • La commune
      • Présentation
      • Les hameaux
    • Histoire et patrimoine
      • Histoire de la commune
    • Tourisme
      • Chemins de randonnées
      • Le site du Ferrier
Bienvenue à la Mairie de Tannerre-en-Puisaye dans le 89 Yonne
Bienvenue à la Mairie de Tannerre-en-Puisaye dans le 89 Yonne
Bienvenue à la Mairie de Tannerre-en-Puisaye dans le 89 Yonne
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Acteurs du monde judiciaire

Acteurs du monde judiciaire

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

Questions / Réponses

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
  • Comment un avocat est-il rémunéré ?
  • Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ou de consulter l’acte ?
  • Comment régler un litige avec un notaire ?
  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
  • Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ?
  • Comment régler un litige avec un avocat ?
  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
  • Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ?

Voir aussi

  • Accès au droit et à la justice
  • Juridictions

22 Rue Saint-Blaise
89350 TANNERRE-EN-PUISAYE

Tél : 03 86 45 40 66

Restons en contact

lien-facebook

  • Mentions légales

nous écrire

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser