Aller au contenu principal Aller au pied de page
tannerre-en-puisaye-fr.net15.eu
  • MA MAIRIE
    • Mairie
      • L'équipe municipale
      • Les commissions
      • Le personnel communal
      • Les comptes-rendus du conseil
      • Les bulletins municipaux
    • Démarches administratives
      • Les Informations du Service Public
      • Urbanisme
    • Tarifs communaux
      • Location salle des fêtes
      • Cimetière et columbarium
  • AU QUOTIDIEN
    • Economie et associations
      • Artisans et commerçants
      • Associations
      • Hébergements
    • Environnement
      • Gestion des déchets
      • Les déchetteries
    • Enfance et jeunesse
      • Écoles
      • Inscription pour les transports scolaires
      • Vie quotidienne des enfants
  • TEMPS LIBRE
    • La commune
      • Présentation
      • Les hameaux
    • Histoire et patrimoine
      • Histoire de la commune
    • Tourisme
      • Chemins de randonnées
      • Le site du Ferrier
Bienvenue à la Mairie de Tannerre-en-Puisaye dans le 89 Yonne
Bienvenue à la Mairie de Tannerre-en-Puisaye dans le 89 Yonne
Bienvenue à la Mairie de Tannerre-en-Puisaye dans le 89 Yonne
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Naissance et filiation

Naissance et filiation

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formalités pour les parents

  • Déclaration de naissance
  • Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
  • Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
  • Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Démarches devant un notaire et en justice

  • Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
  • Recherche de paternité
  • Contestation de la filiation (paternité ou maternité)

Questions / Réponses

  • Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
  • Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
  • Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

Voir aussi

  • Nom et prénom
  • Autorité parentale
  • Santé de l'enfant
  • Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

22 Rue Saint-Blaise
89350 TANNERRE-EN-PUISAYE

Tél : 03 86 45 40 66

Restons en contact

lien-facebook

  • Mentions légales

nous écrire

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser